Avis de la FNAU n°6 - LOI NOTRE
A l'occasion des discussions autour de la loi NOTRe, la FNAU fait
paraître un avis proposant des schémas régionaux négociés et
juridiquement robustes, souples dans les modalités d'association des
acteurs. Elle émet des préconisations pour une ingénierie apte à
accompagner la nouvelle construction territoriale.
