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Etude agence
Le SCOT du Grand Amiénois. Rapport d'analyse des résultats de l'application du schéma : Comité Syndical du Grand Amiénois du 19 décembre 2018
2013
L'article L. 143-28 du Code de l'urbanisme indique que, au plus, six années après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, l'établissement public compétent doit procéder à une analyse des résultats de l'application du schéma. Cette analyse, s'appuyant sur un rapport, doit notamment apporter des éléments d'évalua[...]
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Le SCOT du Grand Amiénois. Modification simplifiée N° 1 : Modification simplifiée approuvé lors du comité syndical du 10 mars 2017
2013
Modification simplifiée approuvée lors du comité syndical du 10 mars 2017.
Par un arrêté en date du 18 octobre 2016, le Président du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois a prescrit la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Amiénois afin de prendre en compte les éléments suivants :
Clarification [...]
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Le SCOT du Grand Amiénois. Le Rapport de Présentation : Document approuvé lors du comité syndical du 21 décembre 2012
2013
Le rapport de présentation comprend les éléments suivants :
1. Le diagnostic
Après une phase d’état des lieux thématique menée en 2007 et finalisée en 2008, élus locaux, acteurs institutionnels et partenaires techniques ont été largement mobilisés pour construire le diagnostic du territoire, première pierre du projet de SCOT. Ce diagnostic a[...]
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Le SCOT du Grand Amiénois. Le PADD : Document approuvé lors du comité syndical du 21 décembre 2012
2013
Pièce maîtresse du SCOT, le PADD est l’expression d’une stratégie politique pour le Grand Amiénois à l’horizon 2030. Son élaboration a été menée en deux temps, prenant appui sur les éléments du diagnostic territorial :
- une première phase, début 2009, qui a consisté à explorer différents scénarios d’évolution du pays à 2030 en considérant le[...]
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Le SCOT du Grand Amiénois. Le DOO : Document approuvé lors du comité syndical du 21 décembre 2012
2013
Les récentes évolutions législatives, et plus particulièrement la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement (loi ENE, appelée plus communément loi « Grenelle I »), modifient en substance le contexte
d’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le syndicat mixte du pays du Grand Amiénoi[...]
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